Intervention de Jean-Marc Bilquez

La gouvernance de la CNSA est marquée par une certaine ambiguïté. En effet, le conseil n'est pas un conseil d'administration et ne dispose pas des mêmes pouvoirs que ceux des organismes de la sécurité sociale comme la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ou la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). J'en veux pour preuve trois exemples.

En premier lieu, le nombre de voix dont dispose l'État au sein du conseil est prépondérant : 37 voix, sans compter celles des trois personnalités qualifiées, désignées par l'État, sur 83 voix. Je plaide donc pour que l'État ne participe plus à ce conseil. La tutelle est puissante et un commissaire du gouvernement y siégeant suffirait.

En deuxième lieu, le conseil n'a pas de rôle budgétaire et n'est pas associé à la présentation des projets de loi de financement de la sécurité sociale.

Enfin, la CNSA a continué à fonctionner malgré la vacance du poste du président Alain Cordier pendant de nombreux mois avant la nomination de M. Francis Idrac.

Il faut donner plus de poids à ce conseil.