Intervention de Christian Anastasy

Je ne dispose pas d'informations précises, mais je suppose que la gestion en routine d'un outil de cette nature nécessiterait des moyens supplémentaires.

L'ATIH emploie entre 120 et 130 personnes habituées à gérer des systèmes d'information complexes : il était donc naturel de se tourner vers elle, d'autant que les organismes susceptibles de s'occuper du TBP n'étaient guère légion. L'ANAP, je le répète, n'a pas les moyens de prendre en charge une base de données de cette ampleur. Quant à la CNSA, elle aurait dû créer une équipe spécialisée, ce qui paraissait compliqué. Notre choix était donc logique. Cela étant, il faut sans doute renforcer les moyens de l'ATIH, mais surtout en étendre le champ de compétences au secteur médico-social et non plus seulement hospitalier. Cette solution fait consensus, mais le décret qui doit modifier les compétences de l'Agence n'est toujours pas paru.

Cela n'empêche pas l'ANAP et l'ATIH de travailler de concert à une généralisation, dès 2015, du tableau de bord partagé à toutes les régions de France. Non seulement l'outil est suffisamment robuste, mais nous avons réussi à faire admettre qu'il n'est pas un instrument coercitif – seulement un outil de dialogue de gestion. La directrice générale de la cohésion sociale l'a d'ailleurs rappelé, et les fédérations partagent ce point de vue. Dès lors, il importe que le décret paraisse rapidement afin que l'ATIH ait toute légitimité pour gérer le tableau de bord partagé.