Intervention de Christian Anastasy

Nous avons commencé en 2013, et nous nous donnons pour objectif de finir en 2015.

Lorsque nous connaîtrons l'étendue du patrimoine, il nous faudra mesurer les besoins en investissements, savoir combien de mètres carrés supplémentaires il faut construire, et selon quelles normes. À cet égard, l'application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi « Grenelle II », risque de condamner les établissements à une double peine : comme les bâtiments, faute d'isolation performante, consomment beaucoup d'énergie, non seulement ce poste représente une part importante de leur budget, mais ils risquent de devoir payer une taxe supplémentaire.

Dans d'autres pays, comme l'Italie ou l'Allemagne, de gros efforts sont consentis en ce domaine, en privilégiant notamment l'isolation extérieure. En France, on fait preuve d'inertie, au prétexte que l'isolation thermique coûte cher et ne permet pas, à court terme, de réaliser des économies importantes. En outre, les obligations en ce domaine ne s'appliqueront pas avant 2020.

Pour mesurer les besoins en investissements, nous avons créé un référentiel, l'Observatoire des surfaces et coûts immobiliers en établissements de santé (OSCIMES), qui permet à une fédération, une association, un gestionnaire privé ou une collectivité publique de se faire une meilleure idée, avant de lancer un appel d'offres, du coût de la construction dans le secteur médico-social.

Nous sommes également sur le point de finir nos travaux sur les coûts d'exploitation, notamment en matière de maintenance et de renouvellement. En effet, les conseils généraux étant tentés de réduire les frais de maintenance au maximum, les bâtiments, faute d'entretien, deviennent très dégradés. On a connu ce phénomène dans le secteur hospitalier : il a rendu nécessaires les plans Hôpital 2007 et Hôpital 2012. Nous tentons, avec la CNSA, de lancer l'alerte sur ce sujet, mais les sommes en jeu font peur à tout le monde. Il est pourtant nécessaire d'aborder le problème.