Intervention de Christophe Castaner

Parce que nous croyons, à gauche, à l'action publique, nous ne partageons pas cette politique du laisser-faire, du laisser-aller. Et entendons-nous bien, nous ne parlons pas de la réparation par l'indemnisation – son financement est ailleurs –, mais bien de l'action publique. Les gouvernements précédents avaient d'ailleurs utilisé tous les outils possibles pour faire baisser les chiffres du chômage de manière artificielle, notamment via les radiations administratives. Elles furent ainsi en moyenne, en 2001, de 27 000 par mois, pour passer à 40 000 dès la première année du gouvernement Raffarin. Mais, là encore, Nicolas Sarkozy détient un record, avec un niveau de radiations qui a grimpé jusqu'à 45 000 par mois depuis 2007. Voilà les faits, il était donc urgent d'agir !

La mission « Travail et emploi » porte deux grandes priorités du Gouvernement : l'emploi et la jeunesse. Les crédits affichent une progression qui, dans un contexte particulièrement contraint, atteste d'une volonté de ne pas relâcher l'effort en faveur de l'emploi, de soutenir ceux qui sont les plus touchés par le chômage – les jeunes, les seniors, les chômeurs de longue durée et les travailleurs handicapés –, et de prendre en compte la situation des demandeurs d'emploi.

C'est donc tout naturellement que le budget présenté aujourd'hui se trouve en hausse. Il est annonciateur de nouveaux dispositifs ayant pour vocation la baisse du chômage et l'insertion durable des personnes, notamment les jeunes, dans l'emploi.

Le budget qui vous est présenté ici est un budget de redressement, un budget de combat, un budget de gauche, qui doit malheureusement répondre à l'urgence de la situation sociale.

En 2013, les crédits de la mission « Travail et emploi » progressent globalement de 2 % en crédits de paiement par rapport à la loi de finances initiale pour 2012, ce qui représente un total de 10,12 milliards d'euros – hors compte d'affectation spéciale.

Les crédits de la mission progressent surtout de 22 % en autorisations d'engagement, en raison d'un engagement fort pour les 150 000 emplois d'avenir qui seront créés ces deux prochaines années. Près de 470 millions d'euros sont mobilisés en PLF 2013, dont 30 millions destinés à l'accompagnement des jeunes, notamment par les missions locales. Je me félicite d'ailleurs que les premiers contrats aient été signés aujourd'hui, notamment en Seine-et-Marne en présence du Président de la République.

L'objet de mon intervention n'est pas d'entrer dans le détail de l'ensemble des dispositifs, je souhaite toutefois aborder deux points principaux : d'abord, les principales évolutions budgétaires par programme, ensuite, les crédits en faveur de l'apprentissage, en particulier à travers la réforme du CAS « Fonds pour la modernisation et le développement de l'apprentissage », dont le périmètre va évoluer sensiblement en 2013.

Le programme 102 en faveur de l'accès et du retour à l'emploi est celui qui concentre les principales évolutions de la mission. Ce programme porte les crédits dédiés aux contrats aidés et aux nouveaux emplois d'avenir.

Ses autorisations d'engagement progressent de 44 % et ses crédits de paiement de 6 %, la forte progression des autorisations d'engagement étant principalement due, nous l'avons dit, au financement des emplois d'avenir.

En effet, l'État s'engage dès 2013 à hauteur de 466,6 millions d'euros pour financer les 100 000 emplois d'avenir prévus en 2013, auxquels viendront s'en ajouter 50 000 en 2014. Parmi ces 470 millions, 30 seront destinés principalement aux missions locales au titre de l'accompagnement et du suivi des bénéficiaires ; il ne serait d'ailleurs pas illogique, monsieur le ministre, de rattacher clairement ces crédits aux budgets des missions locales. De fait, en 2013, les crédits de ces dernières sont en forte augmentation, cette aide venant s'ajouter au maintien de leur financement au même niveau que 2012 – de l'ordre de 178 millions d'euros. Il n'y a pas lieu à ce sujet d'évoquer une budgétisation qui ne serait pas la stricte application de la loi que nous avons votée. La montée en puissance du dispositif devrait coûter 466 millions d'euros. Il convient de distinguer la loi et l'exercice de budgétisation.

Les contrats aidés sont aussi nombreux dans le PLF 2013 que dans la loi de finances pour 2012 – avec un coût de 1,47 milliard d'euros. Les moyens prévus permettront de financer 340 000 contrats non-marchands et 50 000 contrats marchands – les CIE. Il est important que ces crédits puissent être utilisés tout au long de l'année, pas seulement au début, comme cela a été le cas début 2012, avec une programmation qui pesait sur deux tiers des moyens pour les seuls premiers mois de l'année. Il y a quelquefois des cohérences qui gagneraient à un peu plus de cohérence…

Il est important également de rompre avec une logique uniquement quantitative pour favoriser une approche construite sur la qualité de ces contrats afin de favoriser la meilleure insertion des bénéficiaires. Les moyens budgétaires ouverts sont cohérents, ils sont construits selon les mêmes références que les budgets des années antérieures et ne pâtiront pas du surbooking du vol préélectoral que nous avons connu en ce début d'année. Mon image, madame et monsieur de l'opposition, est bien évidemment une référence aux pratiques des compagnies aériennes ; ne voyez dans le mot « vol » que cette seule acception.

Dans ce même programme 102, plusieurs dispositifs sont maintenus et d'autres sont renforcés. Sont maintenus le CIVIS – le contrat d'insertion dans la vie sociale, avec des crédits de 50 millions d'euros – ; les écoles de la deuxième chance – 24 millions d'euros – ; l'insertion par l'activité économique – 197 millions d'euros, la question de l'aide aux postes pour les entreprises d'insertion restant ouverte. J'aimerais insister sur l'importance de l'insertion par l'activité économique ; nous en débattrons tout à l'heure en examinant les amendements.

Sont également maintenus l'EPIDe – l'établissement public d'insertion de la défense, à hauteur de 45 millions d'euros – et l'allocation spécifique de solidarité, versée par le Fonds de solidarité, qui demeure évaluée au-dessus de 2 milliards d'euros.

Parmi les dispositifs renforcés que je vais citer, beaucoup feront l'objet d'un débat au fil de nos discussions. L'AER – l'allocation équivalent retraite – est complétée par une allocation transitoire de solidarité dotée de 10 millions d'euros. Des amendements ont été déposés sur l'AER. Nous le savons, pour les seniors, le retour à l'emploi est beaucoup plus faible que la moyenne. Je voudrais toutefois souligner qu'au-delà du texte budgétaire qui nous rassemble aujourd'hui, le Gouvernement n'est pas resté inactif. Depuis le 1er novembre, les premiers bénéficiaires du décret « 60 ans », soit, en année pleine, plus de 100 000 personnes, profitent de la correction de cette grande injustice voulue par la réforme de 2010.

Je pense aussi à l'accord sur le contrat de génération, qui a pour objectif le maintien en emploi et l'embauche des seniors. Vous présenterez le texte, monsieur le ministre, en Conseil des ministres, le 12 décembre.

Enfin, c'est aussi par la réforme globale du système de retraite, qui sera mise en chantier en 2013, que nous devrons apprécier cette question. Tout l'enjeu est d'agir à tous les niveaux pour favoriser le retour à l'emploi des seniors. Dans ce cadre, il me semble important de prendre le temps d'une évaluation de la situation avant de se prononcer sur les modalités d'un rétablissement.

L'aide aux postes adaptés pour les personnes en situation de handicap progresse. L'enveloppe qui lui est consacrée permettra la prise en charge de 1 000 bénéficiaires supplémentaires par rapport à 2012, soit un total de 21 535 travailleurs handicapés en 2013. Permettez-moi de souligner ce point. L'engagement n° 32 du candidat François Hollande posait comme principe…