Intervention de Jean-Patrick Gille

…que j'aborde avec vous aujourd'hui l'examen des crédits des programmes 102 et 103 de la mission « Travail et emploi » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013.

En effet, malgré un contexte budgétaire très contraint en raison de l'impératif de redressement qui s'impose à nos finances publiques, ce budget s'inscrit en progression de plus de 2 % en 2013, avec au total près de 10,32 millions d'euros de crédits de paiement. Et cela, alors même que le budget de l'État est soumis à la norme du « zéro valeur ». Cela signifie que des efforts sont faits en faveur de la politique de l'emploi, qui doit plus que jamais être soutenue dans le difficile contexte économique actuel.

La mission « Travail et emploi » répond à deux des trois grandes priorités fixées par le Gouvernement : l'emploi et de la jeunesse.

La jeunesse est la première priorité du quinquennat ; ce budget traduit clairement ce choix.

Le Président de la République a signé ce matin les premiers contrats pour les emplois d'avenir qui témoignent clairement de la volonté de régler le problème du chômage des jeunes, en particulier, au coeur de ce problème, celui des moins qualifiés d'entre eux. Au total, 100 000 jeunes faiblement qualifiés et en difficulté d'insertion professionnelle pourront accéder à un emploi stable à plein-temps. Il s'agit, contrairement à d'autres contrats aidés, souvent très brefs et précaires, d'un contrat solide et de qualité, d'une durée plus longue soit sous forme de CDI, soit sous forme de CDD pour le secteur public, privilégiant le temps complet, et assorti d'une formation qualifiante et d'un accompagnement pendant toute leur durée. Sur les 467 millions d'euros prévus pour les emplois d'avenir, 30 millions d'euros seront précisément consacrés à l'accompagnement personnalisé confié aux missions locales.

Ces contrats sont une véritable rampe de lancement pour des jeunes éloignés de l'emploi en raison de leur faible qualification ou de leur lieu de résidence.

Les jeunes seront également le coeur de cible des contrats de génération, au même titre que les seniors, prioritairement pour le secteur marchand. Ce budget n'en porte évidemment pas la trace, puisque le Parlement ne sera saisi qu'à la fin de cette année du projet de loi qui les instituera, les organisations syndicales ayant maintenant approuvé cette formule.

L'emploi et la lutte contre le chômage de longue durée en particulier, constituent une deuxième priorité. Le budget qui nous est présenté traduit en de nombreux points le souci du Gouvernement de mobiliser tout l'éventail des outils de lutte contre le chômage de longue durée. On a déjà pu voir cette volonté à l'oeuvre, dès le mois de juillet, avec le renforcement du nombre des contrats aidés. Au total, 80 000 emplois aidés supplémentaires ont été ouverts à l'été en loi de finances rectificative, complétés par 40 000 contrats de plus d'ici à la fin de l'année 2012, M. le ministre l'a annoncé il y a quelques semaines. Le budget 2013 ne relâche pas l'effort sur ces contrats aidés puisque le niveau sera maintenu par rapport à la loi de finances initiale pour 2012.

La priorité donnée à l'emploi trouve également sa traduction dans le renforcement des moyens humains de Pôle emploi qui bénéficiera de 2 000 emplois supplémentaires. L'opérateur s'est engagé en contrepartie à redéployer 2 000 emplois en interne du back office vers le front office, autrement dit vers l'accompagnement direct des demandeurs d'emploi.

La politique en faveur de l'emploi passera également par la consolidation de certains dispositifs spécifiques. Je veux insister sur certains d'entre eux.

Je pense à l'aide au poste dans les entreprises adaptées en faveur des personnes handicapées. Au total, 1 000 aides au poste supplémentaires seront financées, portant les crédits qui y sont consacrés à près de 290 millions d'euros.

Je pense aussi à l'activité partielle, qui sera financée à hauteur de 70 millions d'euros. Une simplification du recours des entreprises au chômage partiel est en cours afin de rendre ce dispositif aussi efficace qu'il l'est chez nos voisins allemands.

De nombreuses autres dotations sont maintenues, notamment en direction des jeunes, qu'il s'agisse du financement des maisons de l'emploi, des missions locales, des écoles de la deuxième chance ou des établissements publics d'insertion de la défense. C'est aussi le cas pour tout le secteur de l'apprentissage et pour les contrats de sécurisation professionnelle.

Je note enfin que l'État se réinvestit pleinement dans la politique de formation professionnelle des demandeurs d'emplois, au travers du financement de l'AFPA. Lors des exercices précédents, c'est le FPSPP, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, qui avait été ponctionné pour financer les outils en question, pour un montant de 600 millions d'euros sur une collecte globale de 2,1 milliards.