Intervention de Annie Le Houerou

Réunion du 4 juin 2014 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Le Houerou :

Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur la scolarité des enfants en difficulté ou en situation de handicap, en particulier dans les territoires ruraux.

Tous les enfants, par-delà leur différence et notamment lorsque celle-ci se révèle au cours des premières années de scolarisation, doivent trouver au sein de nos écoles le soutien et l'accompagnement nécessaires à leur épanouissement, où qu'ils vivent avec leur famille.

Le diagnostic et l'accompagnement des enfants en difficulté scolaire en milieu ordinaire ont été négligés au cours des précédents mandats. Dans ce domaine, la loi de refondation de l'école a représenté un progrès. Alors que l'école est souvent le premier lieu où les difficultés sont identifiées ou diagnostiquées, de nombreux postes de RASED ont été supprimés et les enseignants sont démunis sans ces précieux outils. Je songe notamment aux psychologues scolaires qui ne sont pas sollicités en milieu rural, en partie à cause de l'éloignement géographique de ces services. Les parents ne sont pas toujours orientés vers les services spécialisés, les maisons départementales des personnes handicapées ne sont pas toujours assez mobilisées pour évaluer la situation et orienter les élèves vers les classes spécialisées, les CLIS.

Faute de diagnostic en amont, celles-ci voient leurs effectifs diminuer, et elles ferment parce que les élèves ne sont pas bien orientés. Pour les fréquenter, les enfants sont ainsi contraints de s'éloigner de plus en plus de chez eux, alors que les familles souhaitent à juste titre les scolariser au plus près de leur domicile. Ces enfants déjà fragiles, d'autant plus déstabilisés que leur environnement leur est inconnu, subissent en outre des trajets trop longs.

Il faut maintenir les moyens destinés aux enfants accueillis en unité d'enseignement au sein des établissements spécialisés ou à ceux qui bénéficient d'un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) qui leur permet de rester en milieu ordinaire. Il ne s'agit là que d'appliquer la loi de février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui assure à chacun le droit à une scolarisation en milieu ordinaire, au plus près de son domicile, ainsi qu'à un parcours scolaire continu et adapté dont le système éducatif est garant.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous rassurer à cet égard ? Pour modifier le point de vue de notre société sur le handicap, il faut commencer par l'école ; pouvez-vous nous rappeler l'action que vous menez à cette fin ?

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