Intervention de Florent Boudié

Je remercie M. Le Lidec pour son intervention ainsi que les deux orateurs précédents, mais je m'étonne que ces derniers se soient fourvoyés en faisant du découpage des régions le sujet essentiel de la réforme territoriale. Pourtant, à l'exception des médias, personne – en tout cas ni le Président de la République ni le Premier ministre – ne l'a présentée ainsi.

Le sujet que nous avons à traiter est celui des deux niveaux d'organisation territoriale : le premier, hérité de l'Ancien Régime et de la Révolution autour du couple département et commune ; le second, né de la volonté modernisatrice des années cinquante, développé par les lois Defferre et Chevènement, autour du couple région et intercommunalité. Ces deux niveaux peinent à se compléter, gênés de surcroît par le principe de non-tutelle.

La majorité propose de faire un choix entre ces deux niveaux que leur superposition rend illisibles pour nos concitoyens. Pour monter un dossier, aussi banal soit-il, il faut aujourd'hui mettre autour de la table cinq ou six intervenants de tous les niveaux de collectivités territoriales, sans oublier les syndicats intercommunaux – on en compte 13 000, dont 6 000 épousent les frontières territoriales d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

On peut s'interroger sur le périmètre des régions, et particulièrement sur la création de régions élargies. Mais le principal objectif reste d'atteindre la taille critique permettant de recevoir de nouvelles compétences stratégiques : l'économie, les transports, les infrastructures, la formation.

Quant aux intercommunalités, alors que les citoyens manifestent une défiance forte à l'égard de la politique et des responsables publics, elles offrent sans aucun doute une solution adaptée pour les politiques de proximité. Le seuil de 20 000 habitants est-il pertinent ? Je suis réservé sur l'existence d'un critère unique. Il me semble nécessaire de l'assouplir pour tenir compte de la réalité locale.

Vous avez évoqué le rôle de l'émiettement des collectivités dans le creusement des inégalités. S'agissant de la solidarité territoriale, vous avez abordé la péréquation verticale, mais pas la péréquation horizontale. Quels mécanismes suggérez-vous en la matière ?