Intervention de Martial Saddier

Le groupe UMP se félicite de la saisine pour avis de la commission sur les projets de loi relatifs à la réforme territoriale, à laquelle il convient d'ajouter l'audition des ministres concernés.

Quarante-huit heures après l'annonce d'une réforme qui, si j'en crois les nombreux commentaires de la presse quotidienne régionale, semble mal engagée, nous savons que les arbitrages ont été rendus à la dernière minute dans le bureau du Président de la République. Vous ne pouvez donc pas prétendre que le découpage des régions n'est pas au coeur de la réforme, que le Président de la République et le Premier ministre n'y sont pour rien !

Après deux jours de réflexion, quel est, selon vous, l'état d'esprit des Français sur la réforme proposée ? La logique aurait voulu qu'elle soit précédée d'un audit de l'existant. À cet égard, quel jugement portez-vous sur l'évolution de la décentralisation ? Il semble que, parallèlement à l'ambition décentralisatrice affichée, l'État n'a eu de cesse de vouloir centraliser à nouveau.

À partir des modèles étrangers, pensez-vous qu'une méthode idéale existe pour accomplir une telle réforme ? Certains pays européens ont-ils réussi là où la France échoue ?

Enfin, je suis stupéfait que le Président de la République ait pu écrire dans la même tribune deux phrases qui se contredisent, l'une affirmant que la République n'a plus besoin de l'échelon départemental pour fonctionner correctement, l'autre concluant que « le département en tant que cadre d'action publique restera une circonscription de référence essentielle pour l'État, autour des préfets et de l'administration déconcentrée ». On se demande qui a osé lui faire signer une lettre pareille ! Une autre phrase est passée inaperçue, qui propose de donner « toute sa légitimité démocratique » aux EPCI, qui laisse entendre leur élection au suffrage universel. Qu'en pensez-vous ?

Depuis 1982, la République ne se heurte-t-elle pas au même problème : apprendre à faire confiance à ses territoires ?