Intervention de Stéphane Demilly

Cette réforme territoriale relève, en effet, du « meccano des territoires ». L'UDI est favorable à la simplification de l'organisation actuelle : tous les praticiens de la vie locale sont confrontés à la lourdeur des « lasagnes territoriales », et il faut avoir le courage d'y remédier. Mais on ne peut traiter les territoires comme les pièces d'un meuble Ikea. Chacun en a fait l'expérience : à consulter la notice, tout paraît d'une simplicité enfantine ; c'est quand on commence le montage du meuble que les difficultés commencent, et il n'est pas rare qu'on se retrouve à la fin avec des pièces en trop, dont on ne sait quoi faire. Il faut donc aborder ce sujet avec prudence et humilité, et éviter le ton professoral.

Pour filer la métaphore, s'agissant du temps de montage, le Président de la République veut aller vite, mais il faut pourtant tenir compte du temps long des territoires. Vous ne pouvez pas négliger l'évolution séculaire qui, à partir des provinces de l'Ancien Régime, a donné naissance aux régions, et redessiner la France à Paris sur un coin de table. Un collègue socialiste m'a dit que, dans la même soirée à l'Élysée, la Picardie a changé trois fois de partenaire. Ce n'est pas sérieux ! Il faut associer les territoires au processus de décision et respecter leur histoire.

L'ordre de présentation des pièces a aussi son importance. On ne peut pas redécouper les régions et supprimer les conseils généraux sans avoir répondu, au préalable, à trois questions : quelle répartition des compétences, quelles missions pour l'État, quelles ressources fiscales ?

Pour faire évoluer la carte communale et ses 36 700 communes, il faut explorer deux pistes de réflexion. D'une part, faut-il fixer un seuil de population en deçà duquel le rattachement à une commune plus importante serait automatique, ce qui risque de poser problème pour les territoires ruraux et les zones de montagne ? D'autre part, faut-il fusionner des communes présentant une continuité territoriale, ce qui risque de poser problème pour les territoires urbains denses ?