Intervention de Monique Iborra

Certes, il s'agit du compte d'affectation spéciale, mais de même que vous avez tissé des lauriers à la loi dont vous êtes partiellement l'auteur, vous auriez pu souligner dans votre rapport l'implication et le volontarisme, tant financier qu'opérationnel, des régions et de l'ensemble des acteurs – État, entreprises, chambres consulaires, missions locales, maisons de l'emploi. Sans doute vous reste-t-il ce réflexe de centralisation qui a présidé à la loi sur la formation professionnelle du 24 novembre 2009, que nous n'avons pas votée parce que nous savions que, dépourvue d'ambition, elle n'allait avoir pour effet que de complexifier davantage ce qui l'était déjà beaucoup. C'était un constat réaliste, que vous avez d'ailleurs partagé dans votre rapport sur la mise en oeuvre de la loi, en mars 2011. Je vous renvoie aux débats d'alors et au jugement que portait le président de la commission des affaires sociales de l'époque, Pierre Méhaignerie, pour qui le bilan était « mitigé, pour ne pas dire plus… ». Il ajoutait : « la gouvernance n'est pas assurée, il y a plusieurs pilotes dans l'avion », et remarquait : « sur la bonne utilisation des 30 milliards d'euros consacrés à la formation professionnelle, soyons modestes, il y aurait beaucoup à faire pour rendre leur emploi efficace » - j'ajouterais « et transparent » !

En cohérence avec le pacte de compétitivité pour la croissance et l'emploi présenté par le Premier ministre, votre budget, monsieur le ministre, priorise les lignes budgétaires qui y participent. J'insisterai cependant sur la transparence, sur la simplification, sur le renoncement à une centralisation technocratique, donc inefficace, mais trop utilisée ces dernières années dans le cadre de la formation professionnelle, et sur le dialogue social, qu'il soit national ou territorial. Ce sont des éléments majeurs de compétitivité pour nos entreprises, le rapport Gallois le souligne.

S'il convient de faire preuve de modestie lorsque l'on évoque l'emploi et la formation professionnelle, tant le paysage est complexe, je regrette, monsieur Cherpion, que les préconisations que vous faites aujourd'hui n'aient pas été mises en oeuvre par votre majorité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)