Intervention de François Brottes

Réunion du 7 mai 2014 à 11h30
Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Nous accueillons à présent MM. Jacques-François Lethu (KPMG), Alain Pons et Patrick Suissa (Deloitte), commissaires aux comptes d'EDF. Votre audition, messieurs, se déroule à huis clos, ce qui signifie qu'elle ne sera pas retransmise ; en revanche, elle fera l'objet d'un compte rendu, nécessaire au travail du rapporteur, mais qui ne sera pas publié. Tout ce que vous allez dire sera donc transcrit.

Rappelons, s'il en est besoin, qu'EDF est une société majeure du CAC 40, dont la capitalisation s'élève à 50 milliards d'euros environ. C'est aussi une entreprise particulière, dont une grande part de l'activité est régulée par l'État dans le cadre de directives européennes et dont le socle industriel est constitué pour l'essentiel, du moins en ce qui concerne la production, du nucléaire, secteur dans lequel EDF est en situation de monopole. De ce fait, et en raison de la nature même de l'activité nucléaire, l'entreprise abrite dans son bilan des charges futures qui atteignent un niveau insolite par rapport à celles des autres sociétés de la place. Ces charges futures font débat : sont-elles bien évaluées ou non, sont-elles suffisantes ? C'est sur leur montant précis que nous vous interrogerons, plutôt que sur ce dernier point qui n'est évidemment pas de votre ressort.

Cette audition ne vise pas à vous extorquer des secrets commerciaux ou financiers, d'autant qu'EDF est aussi très exposée à l'export, notamment dans les métiers qui nous occupent. Ce que nous cherchons, c'est à comprendre certains éléments des comptes d'EDF, Réseau de transport d'électricité (RTE) compris puisque cette entreprise est concernée par un certain nombre d'actifs liés à l'exploitation nucléaire. L'objet de notre commission d'enquête est de déterminer quels sont les vrais coûts du nucléaire ; c'est donc sur ce sujet que nous allons vous interroger.

Une question subsidiaire : on pourrait se demander, notamment à la lumière de l'audition du président Proglio hier, s'il ne serait pas judicieux de sortir EDF de la cotation pendant la durée du débat sur la place du nucléaire dans la transition énergétique, tant celui-ci engage d'hypothèses qui peuvent être perturbantes pour l'entreprise. C'est genre de problème auquel EDF est confrontée depuis son changement de statut. Quel est votre point de vue sur cette question technique d'ordre financier ?

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je dois maintenant vous demander de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion