Intervention de Denis Baupin

La justice oblige, certes, l'État à les revoir.

Usant de son pouvoir régalien, l'État, donc, peut agir, par le biais de la fixation des tarifs, sur les revenus de la société ; il peut aussi en arrêter les installations. Ces spécificités font-elles varier votre mode d'évaluation des comptes par rapport à ce qui se pratique dans les autres entreprises ?

Nous avons parlé hier avec Henri Proglio de la durée d'amortissement des installations, qui a défrayé la chronique il y a quelques mois. Les réacteurs nucléaires ont une durée de vie de quarante ans, et l'Autorité de sûreté nucléaire nous dit que rien n'est aujourd'hui acquis quant à la poursuite de leur exploitation au-delà de ce délai. Pourtant, l'hypothèse de l'allongement de leur durée d'amortissement a été évoquée, ce qui, selon l'Autorité des marchés financiers, est peu compréhensible. Je ne suis pas du tout expert en la matière, mais si la cotation d'EDF en bourse varie en fonction d'hypothèses quant à la durée de vie des réacteurs qui ne sont pas avérées et qui pourraient améliorer artificiellement la valeur du patrimoine, cela risque de poser des problèmes. Chaque fois que cette possibilité a été évoquée, on nous a dit qu'elle était soumise à l'accord des commissaires aux comptes. Qu'en pensez-vous ?

Par ailleurs, comment évaluer dans les comptes le fait qu'une autorité indépendante puisse faire fermer du jour au lendemain l'essentiel des installations de production d'électricité de l'entreprise pour des raisons de sûreté et que, en tout état de cause, l'incertitude règne quant à la possibilité d'en prolonger l'exploitation au-delà de quarante ans ? Ce risque est-il chiffrable ? Si oui, comment les comptes le traduisent-ils ?