Intervention de Denis Baupin

Certes, mais en l'espèce, elle est liée aux enjeux de notre commission d'enquête. Il serait intéressant de pouvoir établir une comparaison chiffrée avec d'autres filières de production.

EDF est confrontée à un mur d'investissements dans le parc nucléaire. Nous avons parlé avec Henri Proglio du grand carénage ; quelque évaluation précise que l'on en fasse, les montants à engager représentent plusieurs dizaines de milliards d'euros sur une dizaine d'années. L'entreprise peut-elle les assumer étant donné son niveau d'endettement ?

S'agissant de l'EPR de Flamanville, on constate une très grande différence entre l'estimation initiale du coût et l'évaluation actuelle du coût final. Comment s'impute-t-elle dans les comptes et quelles en sont les conséquences ?

La mesure des charges futures du parc nucléaire, c'est-à-dire des sommes qui devront être consacrées au démantèlement des installations et à la gestion des déchets radioactifs, est essentielle à la fiabilité de nos engagements vis-à-vis des générations futures. En d'autres termes, il est primordial de bien évaluer ce qu'il faut mettre aujourd'hui au pot pour financer ces activités si nous ne voulons pas que nos descendants le fassent à notre place. Or l'Autorité des marchés financiers a appelé mon attention sur l'observation que vous formulez systématiquement, depuis l'introduction en bourse d'EDF, à propos de ces charges et des méthodes qui ont été employées pour les évaluer. Selon l'AMF, il n'est pas commun qu'une observation des commissaires aux comptes à propos d'une société du CAC 40 soit réitérée pendant une période aussi longue. Il semble donc que vous ne soyez pas totalement rassurés sur ce point et que vous teniez à le signaler. Pour quelle raison ? À quelle autre méthode d'évaluation faudrait-il recourir pour que cette observation disparaisse ?

Par ailleurs, le niveau des provisions destinées à couvrir ces coûts futurs dépend en grande partie du taux d'actualisation retenu. Ce taux serait trop élevé à en croire la CNEF, la Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des INB et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs. Avez-vous voix au chapitre sur ce point ? Vous contentez-vous d'acter ce taux ou pouvez-vous en évaluer la pertinence ? Dans cette dernière hypothèse, faudrait-il, selon vous, le modifier ?

Enfin, les stocks de plutonium, qui représentent un volume non négligeable et servent à la fabrication du combustible MOX, sont valorisés à zéro dans les comptes d'EDF. Pouvez-vous nous donner votre avis et vos explications sur cette approche apparemment illogique ?