Intervention de Alain Pons

Les normes comptables nous imposent de tenir compte des taux tels qu'ils existent, c'est-à-dire des taux à long terme. Il en résulte un taux d'actualisation de 4,8 %. Le taux réglementaire, qui a fait l'objet d'une dérogation cette année, était de 4,58 %. La principale raison de cet écart est que le taux réglementaire prévoit un taux normatif de cent points de base sur ce que l'on appelle le spread, alors que les marchés financiers ne connaissent pas de taux normatif.

Pour notre part, nous retenons le taux économique, imposé par les normes comptables. Ces éléments techniques ont suscité des discussions et nous avons demandé à la société, qui l'a fait très volontiers, de faire figurer en annexe les différentes hypothèses retenues et leur impact sur la valorisation des provisions au bilan.