Intervention de Denis Baupin
Réunion du 7 mai 2014 à 11h30
Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
Denis Baupin, rapporteur :Mais, en l'occurrence, seulement selon certaines règles. Vous êtes aussi commissaires aux comptes de RTE ; vous le savez, ces actifs ne peuvent être vendus qu'à une entité publique, donc qu'à la Caisse des dépôts. Le président de l'ASN de l'époque avait parlé de contournement de l'esprit de la loi.
