Intervention de Jean-François Martins

Au-delà des meublés touristiques, la question concerne l'intégralité des hébergements hôteliers, de la question de la fiscalité à celle de leur encadrement réglementaire.

C'est évidemment pour la ville de Paris, qui accueille 47 millions de touristes par an, un enjeu fondamental. Nous devons avoir un cadre réglementaire incitatif pour poursuivre notre croissance touristique, car nous allons devoir être capables d'augmenter notre capacité hôtelière. Nous devons disposer de tous les éléments pour le faire et dans le même temps, faire participer les afflux de touristes à l'ensemble des politiques publiques dont ils sont bénéficiaires : de la propreté à la sécurité en passant par les transports en commun. La question de la fiscalité se pose donc.

Comment une ville comme Paris, qui se doit d'être au rendez-vous des pratiques touristiques innovantes et qui se trouve en concurrence au moins avec les grandes capitales européennes, peut-elle intégrer les nouveaux modes de collaboration économique, les nouveaux formats d'offre, y compris hôtelière ? Vous voyez ce à quoi je fais référence.

Très rapidement, quelques éléments concernant la taxe de séjour. Elle est forfaitaire à Paris depuis 1993 et a rapporté 40,3 millions d'euros en 2013 au budget de la Ville. Elle est, comme le cadre de la loi nous le permet, d'un montant forfaitaire par catégorie d'hôtel. Elle s'élève à 1,5 euro pour les 5 étoiles et les 4 étoiles, à 1 euro pour les 3 étoiles, à 0,78 euro pour les 2 étoiles et à 0,42 euro pour les 1 étoile, c'est-à-dire les catégories 5, et à 0,20 euro pour les autres, c'est-à-dire pour les autres hôtels, les résidences, les meublés, les campings – que nous avons en faible nombre à Paris – et les ports de plaisance également (à 20 euros par nuit). Nous avons fait le choix, notamment pour des questions d'efficacité de la collecte, de passer au régime forfaitaire. En effet, le recouvrement de la taxe de séjour au réel est très long et compliqué là où le régime forfaitaire permet des performances de collecte assez justes, étant entendu que l'abattement de 40 % est à Paris un peu surévalué dans la mesure où le taux d'occupation moyen des hôtels y est de 79 %, et a tendance à augmenter avec la catégorie de l'hôtel. Ainsi, plus les hôtels sont prestigieux et plus leur taux d'occupation est bon et ils bénéficient tout de même de l'abattement de 40 % dans le calcul du forfait. Cet abattement correspond à la différence entre le nombre de nuitées théorique permises par leur capacité et celles qui vont leur être effectivement prélevées.

À Paris, la taxe de séjour est essentiellement hôtelière. Près de 1 986 hôtels sont aujourd'hui déclarés dans la capitale, 1 782 sont imposés au titre de la taxe de séjour, le reste faisant l'objet d'exonérations au titre des deux premières années d'exploitation. Au total, 1 826 établissements sont imposés. Nous avons donc également 42 établissements de type résidences qui sont concernés.

La procédure de collecte de la taxe de séjour a été dématérialisée depuis 2012. Sur paris.fr, les hôteliers disposent d'une plateforme sur laquelle ils peuvent télédéclarer et transmettre l'ensemble des informations permettant d'évaluer leur taxe de séjour. Le cas particulier des meublés et chambres d'hôtes se pose en d'autres termes car nous faisons alors face à une vraie difficulté d'évaluation de leur nombre et de leur typologie. Nous savons qu'il y a une sous-déclaration des meublés touristiques à la fois parce que leur régime fiscal est exigeant pour ceux qui en sont les propriétaires et en raison des contraintes que nous avons volontairement mises en oeuvre à Paris – et que nous assumons – à savoir que la transformation de logements en meublés touristiques implique une compensation au mètre carré près dans les secteurs déficitaires en logements, de sorte que la création de meublés touristiques ne détruise pas de l'habitat résidentiel.

Maintenir une offre de logement locatif à Paris est en effet notre enjeu. Jusqu'à maintenant le propriétaire devait compenser dans « les secteurs prioritaires », demain nous demanderons à ce que ces compensations se fassent dans l'arrondissement même car le risque est grand que le centre de Paris et, en particulier, les six premiers arrondissements, ne deviennent de plus en plus des arrondissements de meublés touristiques et non plus d'habitations. Aujourd'hui la priorité de la ville de Paris est de produire du logement résidentiel.