Intervention de Charles de Courson

Réunion du 28 mai 2014 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Du fait qu'elle soit forfaitaire, la taxe de séjour est-elle bien imputée sur la facture ?

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