Intervention de Monique Rabin

Réunion du 28 mai 2014 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Rabin, présidente et rapporteure :

En tant qu'adjoint au tourisme, considérez-vous que la taxe de séjour est dissuasive ? Vous avez déjà un peu répondu à cette question tout à l'heure en rappelant que le taux de la taxe de séjour en France est relativement faible au regard d'autres capitales européennes. Que penseriez-vous d'un système à l'allemande où la taxe de séjour serait fixée en pourcentage du coût de la chambre puisque vous avez souligné la faiblesse de la taxe portant sur les établissements hôteliers de luxe ? Je voudrais aussi savoir si vous avez décidé d'affecter votre taxe de séjour à une opération particulière dans le domaine du tourisme. Ma dernière question porte sur la collecte de la taxe de séjour. Que penseriez-vous d'un mouvement qui irait vers la collecte de cette taxe par les services de l'État ?

Charles de Courson. Qu'en est-il des contentieux et de leur coût du fait que la taxe de séjour n'est pas un impôt bénéficiant des modes de recouvrement forcé dont bénéficient les impôts de droit commun ?

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