Intervention de Éric Straumann

Réunion du 28 mai 2014 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Straumann, rapporteur :

Si c'est pour un montant d'un ou deux euros, le coût de gestion va être élevé… Ce qu'on pourrait imaginer, c'est une fiscalité forfaitaire qui permettrait au propriétaire d'être libéré de l'impôt y compris de la taxe de séjour.

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