Intervention de Jean-François Martins

Réunion du 28 mai 2014 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Jean-François Martins, adjoint au Maire de Paris, chargé du sport et du tourisme :

Nous pouvons demander à tous les loueurs de remplir des déclarations et de les renouveler régulièrement. Nous aurions alors les moyens de contrôler ceux qui n'auraient pas déclaré. Ou nous avons l'option qui consiste à dire que ce sont les opérateurs qui sont à la fois collecteurs et déclarants sur les transactions financières. En tant qu'élu local je n'ai pas la responsabilité de l'impôt sur le revenu et je vous laisse maîtres d'évaluer ce qui est juste en la matière. Pour la taxe de séjour, je considère qu'à partir du moment où ce sont les opérateurs à travers lesquels passe le flux, comme un hôtelier sait le faire, ils pourraient dire à la fin de l'année « J'ai fait tant de nuitées, je dois collecter et reverser tant au titre de la taxe de séjour… ». Les biens loués sur cette plateforme sont tous géolocalisés, par définition, donc tout cela est techniquement et technologiquement possible. Je crois aussi que c'est économiquement et politiquement possible comme l'exemple de San Francisco l'a démontré. Je crois qu'il y a plus à attendre des opérateurs que d'un système déclaratif.

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