Intervention de Jean-François Martins

Réunion du 28 mai 2014 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Jean-François Martins, adjoint au Maire de Paris, chargé du sport et du tourisme :

Nous n'avons pas de difficulté pour connaître l'offre hôtelière. Nous avons un problème sur les meublés touristiques et en partie sur les chambres d'hôte car ce tissu est extrêmement diffus. Mais en ce qui concerne les hôtels, le travail effectué par la préfecture, notamment pour des questions historiques de salubrité, et le suivi des permis de construire nous permettent de connaître tous les hôtels parisiens. Nous disposons ainsi d'une cartographie très fine. Nous connaissons donc le potentiel imposable à la taxe de séjour et notre service de télédéclaration en facilite le recouvrement. Et comme l'hôtellerie représente 95 % du produit, le contentieux n'est pas vraiment un sujet pour nous. En tout état de cause, il s'agit d'un mécanisme contentieux traditionnel.

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