Intervention de Jean-François Martins

Entre le classement Atout France, l'Office de tourisme et la Préfecture, nous connaissons précisément les opérateurs et ils le savent. Nous avons donc des systèmes de relance et de contentieux assez précis. En 2014, sur les 1 994 déclarations, nous avions 88 situations de préjudice après une relance aller-retour. En 2013, on dénombre 15 dossiers de contentieux sur 2 000 établissements. C'est faible et identique aux années précédentes. On est aux alentours d'une vingtaine. Le montant des préjudices avoisine en général 120 000 euros par an, sur un produit annuel de 40 millions. C'est donc infinitésimal.