Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 5 juin 2014 à 10h00
Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Notre commission d'enquête a notamment abordé la question des « coûts futurs » de la filière nucléaire. Il est dommage, de ce point de vue, que le rapport ne propose aucun chiffrage de la stratégie annoncée dans le cadre du projet de loi relatif à la transition énergétique, en particulier sur l'évolution de la filière nucléaire. Je pense tout d'abord, bien entendu, à l'impact économique de la fermeture de Fessenheim, question à laquelle les personnes auditionnées ont refusé de répondre. Les travaux de la mission que je mène avec Marc Goua n'ont guère progressé à cet égard, mais le présent rapport, au fond, ne fait que souligner l'intérêt de les poursuivre.

Reste que la commission d'enquête aurait pu, avec la force qui lui est propre, tenter d'en savoir plus. Cette lacune est frustrante et même grave, car c'est toute la question des fermetures anticipées dans le cadre de la stratégie énergétique qui est posée ; de ce point de vue, ce n'est pas tant l'objectif de porter la part du nucléaire à 50 % que la date de 2025 qui pose problème : si l'on se fie à certains scénarios d'évolution de la demande, l'échéance de 2050 peut paraître moins absurde. Bref, il n'aurait pas été insensé que notre commission d'enquête se penchât, au-delà du seul cas de Fessenheim, sur cette question également, d'autant que nous n'aurons sans doute pas d'autres moyens de le faire lors du débat parlementaire.

Hier, Marc Goua et moi avons auditionné, comme l'avait fait la commission d'enquête, le délégué interministériel et le directeur général de l'énergie au ministère ; le moins que l'on puisse dire est qu'ils n'ont guère été bavards. Faut-il considérer que le Gouvernement s'engage dans une stratégie aussi lourde sans estimations chiffrées ? Je n'ose le croire ; mais la commission d'enquête avait peut-être les moyens d'être plus pressante…

Son travail est par ailleurs estimable, et le rapport soulève des questions intéressantes en témoignant d'un certain doigté. Le problème, comme l'a dit Christian Bataille, est que cette mesure ne résistera sans doute pas à l'épreuve de la communication.

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