Intervention de Bernard Accoyer

L'OPECST, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, se réunit en ce moment même pour une séance très importante consacrée au principe d'innovation. Il faut donc passer au vote, monsieur le président. Il y a des règles : y déroger ne serait pas acceptable, d'autant que nous avons dû nous plier déjà à suffisamment de contraintes pour participer à toutes les réunions de cette commission d'enquête.