Intervention de George Pau-Langevin

Monsieur le député, vous exprimez votre préoccupation quant à la fin prochaine des quotas sucriers. Je souhaite vous redire la détermination de ce gouvernement pour accompagner les filières agricoles en outre-mer, notamment la filière canne-sucre-rhum. Suite à la condamnation du dispositif par l’OMC en 2006, le programme POSEI a intégré dès 2006 une aide à la fin de l’OCM sucre d’un montant de 59 millions d’euros par an. L’action déterminée de la France a permis de repousser cette perspective à 2017 alors que la Commission européenne la prévoyait initialement pour 2015.

Vous le voyez, monsieur le député, nous sommes au travail et j’ai eu l’occasion de dire en réponse à votre collègue Jean-Claude Fruteau que nous allions intervenir afin que la Commission européenne exclue les sucres roux de la négociation qu’elle devrait mener s’agissant de la fin des quotas. Cette annonce a d’ailleurs été saluée par la profession.

Pour ce qui est du rhum, le dispositif d’aide à la filière était, vous le savez, contesté par Bruxelles depuis deux ans. Je suis donc heureuse de vous faire savoir qu’à l’occasion d’un rendez-vous que j’ai eu hier avec les commissaires européens, nous avons convenu de lever les derniers obstacles permettant la validation du régime d’aides d’État adapté aux contingences de la filière jusqu’en 2020.

Par conséquent, le dispositif est consolidé et nous travaillons d’arrache-pied pour soutenir les filières agricoles de l’outre-mer.