Intervention de François Rebsamen

Monsieur le député Chevrollier, vous l’avez indiqué, il existe trois types de seuils. Tandis que certains seuils ont des conséquences sociales, un seuil a des conséquences strictement financières : il s’agit du passage à vingt salariés dans les entreprises. Ce seuil va disparaître sur décision du Président de la République et du Premier ministre, que le Gouvernement mettra en oeuvre dans le cadre du pacte de responsabilité : ainsi, l’alourdissement fiscal pesant sur les entreprises qui passent de dix-neuf à vingt salariés disparaîtra. Il restera donc deux seuils : le seuil de dix salariés, qui crée l’obligation – et quelle belle obligation ! – d’élire un délégué du personnel, ce que chacun souhaite pour toutes les entreprises, et le seuil de cinquante salariés, qui est effectivement plus lourd pour les entreprises puisqu’il crée une trentaine d’obligations, ainsi que vous l’avez dit. Ces obligations sont de natures différentes : il s’agit de la création d’un comité d’entreprise, d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail…