Intervention de Arnaud Montebourg

Madame la députée, vous avez raison de souligner que 650 000 de nos compatriotes ont déjà participé au financement de leur entreprise selon les règles inspirées de l’agriculture, le circuit court, directement de l’épargnant à l’entreprise et l’entrepreneur. En vérité, c’est la fin du monopole bancaire que nous avons décidé de programmer, avec l’ordonnance que vous avez citée et qui a été publiée au Journal officiel le 30 mai dernier. Elle donnera lieu à des décrets qui sont en cours d’examen par le Conseil d’État et qui devraient être publiés dans le courant du mois de juillet.

Ce que nous voulons faire, c’est d’abord stimuler le financement participatif. Le terme anglo-saxon est crowdfunding, le financement par la foule, c’est-à-dire que les citoyens peuvent devenir des investisseurs directs dans les entreprises qu’ils veulent soutenir, en lesquelles ils croient ou qu’ils aiment. C’est en quelque sorte la démonstration, pour une entreprise qui se lance ou qui se développe, d’un soutien populaire, d’un potentiel commercial, mais c’est aussi un acte militant en faveur de la croissance ou, mieux encore, madame la députée, du made in France.

Ce mouvement dans la société est en train d’être l’un des plus puissants d’Europe. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous avons décidé de libérer le cadre en protégeant néanmoins chacun des épargnants citoyens qui voudront investir dans les entreprises. L’Autorité des marchés financiers veillera à ce qu’ils ne s’exposent pas trop. Néanmoins la loi permettra d’avoir, en France, l’une des législations les plus innovantes, les plus créatives du monde, espérant ainsi que le financement participatif sera l’une des marques du made in France.