Intervention de Jean-Louis Bal

Séance en hémicycle du 11 juin 2014 à 15h00
Débat sur les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique — Table ronde

Jean-Louis Bal, président du syndicat des énergies renouvelables :

Sur la question du tarif photovoltaïque, vous savez, monsieur le député, qu’un tarif avait été fixé le 4 mai 2011, suite au moratoire, pour les installations jusqu’à 100 kilowatts, avec une dégressivité automatique tous les trois mois, calculée à partir de la somme des demandes de raccordement au réseau électrique. Nous avons toujours dit que cet indicateur n’était pas révélateur de la réalité du marché puisqu’une demande de raccordement ne coûte rien et qu’il y a donc des demandes uniquement à but spéculatif, en fonction d’éventuelles baisses de coût à venir. Les chiffres révélés récemment par ERDF montrent d’ailleurs un important taux de chute : 43 % des projets déposés depuis mars 2011 n’ont pas été réalisés, ce qui montre bien à quel point ce mécanisme de dégressivité est inadapté. Il faut donc trouver un autre indicateur, qui ne peut être que le nombre de raccordements réels. Mais, en attendant, nous sommes face à un problème : le tarif est devenu tellement bas qu’il n’est plus générateur de nouvelles installations. Il faut soit le réévaluer, soit assouplir les règles actuellement en vigueur car, pour ces relativement petites installations en photovoltaïque, le coût de l’intégration au bâti peut représenter plus que le prix du module lui-même. La simplification des règles d’intégration au bâti et d’éligibilité au tarif permettrait d’obtenir des réductions de coûts.

Les appels d’offres favorisant l’installation de générateurs photovoltaïques dans le sud ne me choque pas outre mesure car un tel générateur a tout de même une meilleure productivité dans cette portion du territoire. Il est important de voir si ces installations sont connectées avec la consommation d’énergie locale. Un des grands avantages du photovoltaïque, c’est de pouvoir produire sur les lieux de consommation et en simultanéité avec celle-ci. Je précise que dans le sud, il y a non seulement plus de consommation d’énergie en été qu’en hiver, mais aussi plus que dans le nord en cette période de l’année. Pour toutes ces raisons, il ne me semble donc pas aberrant qu’il y ait plus d’installations photovoltaïques dans le sud. Mais cela ne veut pas dire qu’il ne faudrait pas en réaliser dans le nord, sachant qu’on y a aussi des consommations d’été, notamment pour ce qui concerne le bâtiment tertiaire. Les appels d’offres devraient permettre de favoriser certaines localisations du photovoltaïque dans cette portion du territoire.

Enfin, s’agissant de l’éolien mais pas uniquement, il y a actuellement dans certaines régions une expérimentation de ce qu’on appelle un peu abusivement l’autorisation unique. Il s’agit seulement d’instruire de manière groupée les différentes autorisations. Il faut aller plus loin et fusionner, filière par filière, les différentes autorisations, ce qui implique de ne pas rester à droit constant. Mais je pense qu’il faut procéder avec prudence. Laissons donc l’expérimentation se réaliser et puis, d’ici un an, on pourra appliquer une réelle autorisation unique.

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