Intervention de Catherine Vautrin

Prochaine séance, à vingt et une heures trente :

suite de la discussion du projet de loi pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public ;

deuxième lecture de la proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive.

La séance est levée.