Intervention de Thierry Repentin

Voilà une réponse concrète apportée aux jeunes que leur handicap place dans une situation encore plus difficile sur le marché du travail que la majorité des autres jeunes.

Le troisième axe de travail consiste à concrétiser le service public de l'orientation pour que chacun puisse choisir sa vie professionnelle – et je m'adresse plus spécialement à M. Gille.

Choisir sa voie, maîtriser sa vie professionnelle s'entend comme un tout, de la formation initiale à la formation continue en passant par l'emploi et éventuellement la création d'entreprises. Il s'agit de pouvoir s'orienter à tous les âges de la vie.

Or l'accès à l'information dans les parcours professionnels est complexe. Les lieux où trouver les personnes ressource sont segmentés voire étanches, en tout cas peu lisibles. L'enjeu est donc de créer les conditions d'un accès facilité et fluide aux éléments de nature à permettre à chacun de faire ses choix sans opposer formation et emploi, jeunes et actifs.

Le service public de l'orientation devra également permettre une meilleure connaissance de la diversité des métiers et contribuer à leur valorisation. Nous aurons l'occasion d'en reparler dans quelques mois à l'occasion de l'acte III de la décentralisation. En territorialisant mieux le service public de l'orientation, en le positionnant comme une offre de services, nous pourrons mieux répondre aux interrogations professionnelles de nos concitoyens tout au long de leur vie alors que ce service est trop souvent associé à la scolarité et aux adolescents.

Enfin, quatrième et dernier grand axe de travail : affirmer et sécuriser le service public de la formation.

Le développement des compétences des personnes n'est pas une prestation marchande comme les autres, en particulier lorsque ce service s'adresse aux actifs précaires et peu qualifiés. Il ne peut donc être soumis aux seules lois du marché. Cette affirmation constitue un élément de rupture avec les politiques conduites précédemment. Cela implique donc – nous nous y attelons – de définir un service public national de la formation et les exigences de service public auxquelles il doit être soumis ainsi que de sécuriser juridiquement les instruments de conventionnement qu'il peut utiliser dans sa relation aux organismes de formation.

Voici les grandes orientations que j'entends mettre place pour le développement et la réussite de l'apprentissage et le renforcement du droit à la formation.

J'en viens maintenant à quelques données budgétaires.

Dans l'effort global d'investissement dans la formation professionnelle, le budget total que l'État prévoit de consacrer à la formation professionnelle s'élève à 3,732 milliards d'euros, soit une hausse de 2,6 % par rapport à la loi de finances pour 2012. Vous trouverez le détail de ces chiffres dans le fameux jaune budgétaire.

J'aimerais insister sur trois points.

J'évoquerai tout d'abord l'association pour la formation professionnelle des adultes, l'AFPA, sur la situation de laquelle plusieurs orateurs ont tenu à exprimer des inquiétudes. Je pense au rapporteur spécial, à M. Gille, à M. Falorni, à M. Liebgott. Je voudrais leur dire, à eux comme à la représentation nationale dans son ensemble, que l'État s'engage d'ores et déjà à maintenir ses financements à l'AFPA. Comme vous avez pu le voir, 87 millions d'euros sont inscrits dans le projet de loi de finances. Je devrais dire « réinscrits » car au cours de la législature précédente, ces financements qui accompagnaient l'action de l'AFPA avaient été sortis du budget de la nation. Ces 87 millions sont ventilés de la manière suivante : 56 millions sont consacrés au financement de la politique de certification du ministère du travail, 21 millions à l'hébergement et la restauration des publics fragiles, 10 millions à l'investissement pour la modernisation du dispositif de formation.

Si le Gouvernement précédent avait programmé une opération d'abandon de cet outil qu'est le service public de la formation dans notre pays, nous nous engageons à le sauver et à rester aux côtés de l'AFPA. L'État apportera sa contribution au plan de redressement de l'association et je salue au passage son nouveau président, Yves Barou, et le remercie vivement pour le travail qu'il a accompli depuis sa prise de fonctions en juin dernier.

Vous avez aussi, il y a quelques semaines, en votant le projet de loi portant création des emplois d'avenir, apporté 20 millions d'euros à l'AFPA au titre de prestations qui avaient été commandées par l'État mais qui n'avaient pas été financées, faute de support législatif. Un amendement a permis de créer ce financement nécessaire.

Il nous restera à voir avec le président de l'AFPA et son nouveau directeur général comment trouver des solutions pour la dévolution du patrimoine, pour une politique commerciale plus affirmée qu'elle ne l'était, pour une révision du périmètre d'intervention géographique de cet outil. Nous serons aux côtés d'Yves Barou lorsqu'il nous présentera ses propositions pour l'avenir.

Deuxièmement, j'aimerais évoquer le développement de l'apprentissage. Je ne m'y appesantis pas car j'en ai déjà parlé très clairement, je pense, dans mon intervention liminaire. Il faut simplement se garder d'évoquer de grands chiffres lorsque l'on fait des références au passé. On peut faire rêver. Mais souvent, la réalité est beaucoup plus difficile. Je ne reprendrai pas les chiffres dépassant largement le million annoncé par certains mais je réaffirme qu'il y aura sous ce quinquennat plus d'apprentis qu'il n'y en avait par le passé.