Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 8 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Rappel au règlement

Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Monsieur le député, je vais surtout m'attacher à répondre au coeur de votre question qui touche à la lutte contre le travail illégal, particulièrement présent en Guyane, et notamment dans certains secteurs.

La lutte contre le travail illégal est une priorité partout sur le territoire français, en métropole comme en Guyane, et dans l'ensemble de l'outre-mer.

Nous aurons très prochainement l'occasion de le rappeler, avec le Premier ministre qui présidera une commission nationale de lutte contre le travail illégal. Cette réunion se tiendra la semaine prochaine et un nouveau plan national 2013-2015 y sera adopté.

S'agissant plus particulièrement de la situation en Guyane, vous l'avez souligné, monsieur Serville, le travail dissimulé reste extrêmement présent dans tous les secteurs, et ce malgré l'intensité des contrôles, notamment des contrôles conjoints dans des secteurs ciblés.

Il reste présent dans la boulangerie, le BTP, les exploitations agricoles, le gardiennage, les garages, l'hôtellerie. Il se combine le plus souvent avec l'emploi d'étrangers eux-mêmes sans titre.

Dans les exploitations agricoles, qui sont difficiles d'accès compte tenu de la configuration du territoire, la grande majorité des personnels employés, d'origine étrangère, est en situation irrégulière et non déclarée.

La sous-traitance reste aussi un gros problème dans le gardiennage et le BTP, secteurs particulièrement ciblés par les nombreuses opérations de contrôle concertées.

Au total, la lutte contre le travail illégal constitue 50 % de l'action programmée de l'inspection du travail en Guyane, ce qui est considérable. C'est un chiffre qui n'est atteint nulle part ailleurs. La moitié des moyens de mon ministère sur votre territoire est consacrée à la lutte contre le travail illégal. C'est ainsi que la Guyane totalisait plus de 200 procédures dressées en travail illégal en 2011 et plus de 120 au compte du premier semestre 2012.

Vous pouvez être certain, monsieur le député, que j'amplifierai la mobilisation des services de mon ministère pour faire en sorte que ce qui est un fléau partout en France ne soit pas en Guyane un obstacle aussi fort qu'il l'est aujourd'hui à un avenir plus sûr et plus ouvert pour les jeunes de Guyane dont vous avez dit vous-même qu'ils faisaient des efforts en termes de formation et d'insertion dans le travail. Ils ne doivent pas être aujourd'hui les victimes d'un travail illégal beaucoup trop important.

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