Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, depuis la loi du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l’État, jusqu’à la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui, sans oublier naturellement le projet de loi qui sera présenté au mois de juillet par M. le ministre de l’intérieur, nous n’avons eu de cesse que d’adapter notre arsenal législatif et réglementaire aux contours toujours mouvants du terrorisme.

Il y a là une politique constante de la France, quelle que soit la majorité qui préside à son action. Comme l’ont déjà souligné plusieurs de mes collègues, ce sujet ne doit pas faire l’objet de clivages d’ordre partisan, qui ne sauraient que fragiliser le pays.

Le drame du 11 septembre 2001 et les événements qui l’ont suivi ont bien évidemment dramatisé cette question en mettant en lumière la vulnérabilité de nos sociétés face à la monstruosité terroriste et ses différents avatars. Nous avons donc poursuivi et amplifié l’oeuvre législative et réglementaire destinée à donner à la puissance publique les moyens de lutter efficacement contre le terrorisme.

Le texte qui est soumis aujourd’hui à notre examen, présenté par notre collègue Guillaume Larrivé et plusieurs membres du groupe UMP, se propose de poursuivre dans cette voie en renforçant la lutte contre l’apologie du terrorisme sur internet.

Il s’agit notamment d’adapter notre droit à la modernisation des moyens de communication et aux nouveaux comportements et risques qui s’y attachent. Nous sommes donc ici à la conjonction de plusieurs mouvements et phénomènes récents, mêlant, dans un même élan, les dernières technologies disponibles, c’est-à-dire l’état le plus avancé de la connaissance humaine, et la haine la plus obscurantiste qui soit. Ce dont il est question aujourd’hui, c’est un phénomène nouveau qui mêle nouvelles technologies et extrémismes ; c’est la rencontre du meilleur et du pire, avec un asservissement possible du premier au second.

Personne ne saurait donc nier l’importance éminente de la question que vous soulevez à travers ce texte. Comme plusieurs d’entre nous l’ont déjà souligné, la vraie question est davantage de savoir si la proposition de loi dont nous discutons aujourd’hui répond efficacement aux objectifs que vous vous proposez d’atteindre.