Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

…je nourris davantage de doutes quant aux autres dispositions contenues dans la présente proposition de loi.

Au-delà même de la fragilité juridique, liée à des problèmes de constitutionnalité et de proportionnalité, qui peut entourer, par exemple, l’incrimination de la consultation habituelle de sites internet faisant l’apologie du terrorisme – le projet de loi de lutte contre le terrorisme devrait lever ces difficultés –, la disposition visant à instaurer un blocage administratif des sites en question, si elle part d’une bonne intention, me paraît d’un autre temps.

Lorsque l’on connaît la réactivité et l’adaptabilité des outils de communication disponibles grâce à internet, comment croire qu’un blocage administratif limité à nos frontières nationales puisse être suffisant et efficace ?

À la vérité, monsieur le rapporteur, les dispositions que vous nous proposez sur ce sujet précis ont déjà deux à trois trains de retard par rapport à ce qui existe déjà. La capacité d’adaptation des terroristes est telle qu’ils ne se laisseront certainement pas arrêter par le blocage d’un site.