Intervention de Éric Ciotti

Pour répondre aux mutations et à l’aggravation des actes de terrorisme, Guillaume Larrivé a présenté cette proposition de loi, dont l’esprit avait déjà été évoqué lors de l’examen du projet de loi contre le terrorisme, à l’automne 2012.

En commission des lois, le ministre de l’intérieur a reconnu qu’il était nécessaire de rassembler tous les Français face au terrorisme. Je tiens à le souligner, car nous avions déploré la rupture de l’unité nationale lors de l’affaire Mehra. Certes, nous étions alors à quelques jours de l’élection présidentielle, mais la polémique qu’avait lancée l’opposition d’alors nous était apparue très largement déplacée, pour ne pas dire particulièrement inopportune. Les événements récents démontrent d’ailleurs que les critiques faites à l’époque étaient particulièrement injustes et mal venues.

Cette proposition de loi présente un dispositif utile, efficace et opportun. Au cours des dernières années, le développement très rapide d’internet a suscité des abus et a facilité la commission d’infractions pénales. Internet est un espace non seulement de liberté, mais aussi de risques et de menaces.

M. le rapporteur a précisé tout à l’heure les mesures qu’il souhaitait voir adoptées à travers ce texte ; je n’y reviendrai donc pas. Le blocage de l’accès à certains sites internet, la création d’un nouveau délit visant à réprimer la consultation de tels sites, ou encore l’augmentation des moyens d’investigation des policiers : toutes ces mesures sont particulièrement nécessaires.

J’ai souhaité, pour ma part, compléter ce dispositif par plusieurs amendements cosignés par Philippe Goujon et Guillaume Larrivé, amendements qui, je tiens à le souligner, ont été adoptés tout à l’heure en commission des lois.

L’un d’entre eux vise à étendre la déchéance de la nationalité, d’ores et déjà prévue à l’article 25 du code civil, aux Français condamnés pour des actes de terrorisme commis à l’étranger. La loi du 21 décembre 2012, présentée par Manuel Valls, a créé le délit de commission d’actes terroristes à l’étranger. Nous souhaitons que le code civil prévoie, pour ceux qui se sont rendus coupables de tels actes, la possibilité d’une déchéance de nationalité. Le Premier ministre semble d’ailleurs partager cette préoccupation, puisqu’il a dit que la question de la déchéance de la nationalité n’était pas taboue.

Nous avons déposé un autre amendement visant à créer une nouvelle infraction, à savoir la préparation d’un acte terroriste. Cette mesure est d’ailleurs réclamée par les magistrats antiterroristes, notamment par le juge Trévidic. L’objectif est de répondre aux conséquences de l’engagement de djihadistes français en créant cette nouvelle infraction, à supposer bien sûr qu’elle soit prouvée par plusieurs faits matériels, par exemple la consultation habituelle de sites internet de propagande ou dédiés à l’entraînement militaire, qui sont malheureusement en libre accès. Cette disposition permettra à la justice de neutraliser préventivement les individus agissant de façon isolée et en dehors de toute structure, alors même que leur intention terroriste serait avérée.

Il est nécessaire d’adapter la législation antiterroriste de notre pays à mesure que le terrorisme mute, dans ses objectifs comme dans ses moyens. Tel est l’objet de l’excellente proposition de loi de notre collègue Guillaume Larrivé.

Vous nous avez invités à attendre, monsieur le secrétaire d’État. Mais nous n’avons pas le droit d’attendre plus longtemps, car la situation impose des actions urgentes.