Intervention de Jean-Marie le Guen

Nous venons à nouveau d’avoir une discussion très intéressante qui a témoigné de fortes convergences concernant l’existence et l’analyse de la menace, la volonté d’y répondre et les pistes à explorer pour ce faire. Cependant, monsieur le rapporteur, nous ne sommes pas parvenus à surmonter les difficultés rappelées par le Gouvernement et plusieurs orateurs, qu’elles soient d’ordre constitutionnel ou qu’elles concernent la mise en application technique.

Dès lors, en dépit de la qualité de la discussion et de la convergence des points de vue des uns et des autres, il semble difficile de soutenir votre démarche, même si nous tenons pleinement compte des propositions que vous formulez. Permettez-moi à cet égard de rappeler plusieurs choses.

Tout d’abord, plusieurs intervenants, dont M. Mariani et aussi M. Collard, ont rappelé que la symptomatologie de l’activité de certains sites internet ne devait pas nous dispenser de traiter les problèmes de fond qu’ils révèlent. Sur ce point, M. Collard a sans doute eu matière à réfléchir ces derniers temps. En matière de terrorisme, en effet, il ne faut pas se limiter à la seule problématique d’internet.