Intervention de Jean-Marie le Guen

Séance en hémicycle du 12 juin 2014 à 9h30
Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet — Discussion générale

Jean-Marie le Guen, secrétaire d’état chargé des relations avec le Parlement :

Le signal que nous enverrions ainsi à tous ceux qui nous regardent et qui s’interrogent sur les fondements démocratiques de notre action pourrait renforcer leur volonté de combattre. Sur ce sujet, nous avons donc l’obligation d’avoir, outre l’efficacité pratique, toutes les assurances juridiques nécessaires.

Ne confondons pas vitesse et précipitation ! Je conviens avec vous qu’il y a urgence ; à cet égard, le Gouvernement et les parlementaires, comme le rappelait Mme Bechtel, font des propositions pour consolider ce droit quelque peu nouveau – non seulement parce qu’il s’agit d’internet, mais aussi parce que, dans un monde mondialisé, nous devons renouveler l’approche classique de la problématique terroriste que nous avions ces trente dernières années. Il y a donc matière à travailler sérieusement, et le Gouvernement remercie Mme Bechtel, parmi d’autres, pour son intervention et son éventuelle contribution à la construction juridique de notre action.

J’en viens au dernier point : l’urgence. Certes, elle existe, mais ne la confondons pas avec la précipitation. Elle ne doit pas nous conduire à entreprendre une action déséquilibrée parce que partielle, ou à adopter des dispositifs juridiques qui, à l’épreuve de la réalité, s’avéreraient fragiles et, du même coup, contreproductifs. Cela étant dit, l’urgence est au centre de la réflexion du Gouvernement.

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