Intervention de Frédéric Reiss

Avant l’examen de l’article 1er, je voudrais dire combien il est important de lutter contre l’apologie du terrorisme sur internet. Cet article comporte deux volets : il vise, d’une part, à étendre aux sites faisant l’apologie du terrorisme les obligations de surveillance pesant sur les fournisseurs d’accès et les hébergeurs de sites et, d’autre part, à permettre le blocage de l’accès à des sites dangereux ou à certaines de leurs pages à la demande du ministre de l’intérieur.

Dans un contexte préoccupant de terrorisme et de djihadisme, M. le secrétaire d’État vient de nous faire part de sa crainte qu’une question prioritaire de constitutionnalité ne soit déposée et que les articles de cette proposition de loi ne puissent être déclarés inconstitutionnels. Les députés de la majorité nous disent, eux, que ce texte est trop restrictif. De mon point de vue, ce ne sont pas là des raisons suffisantes pour ne rien faire, car il y a urgence.

Comme en matière de pédopornographie, la difficulté tient au fait que les sites aux contenus jugés illicites sont souvent hébergés à l’étranger. Au moins l’article 1er permettrait-il de bloquer l’accès des internautes français à ces sites.

Internet est un merveilleux outil qui a révolutionné la manière dont les citoyens interagissent, en permettant à chacun de s’exprimer en toute liberté. Mais internet peut aussi être la pire des choses, s’agissant notamment de la propagation des idées terroristes. L’embrigadement d’individus souvent jeunes est une réalité. C’est pourquoi il faut renforcer l’arsenal juridique de prévention et de répression, tout en améliorant la coopération policière et judiciaire. Ce n’est qu’à force de lois – et pas seulement avec l’action de fond peu visible, évoquée tout à l’heure par M. de Rugy – qu’on peut arriver à combattre le terrorisme, qui peut affaiblir notre démocratie. Cette proposition de loi de Guillaume Larrivé s’inscrit pleinement dans cette démarche.