Intervention de Jean-Marie le Guen

Monsieur Goasguen, vous êtes un juriste reconnu. Pour ma part, je suis là pour parler de ce qu’a fait le Gouvernement. Le Gouvernement a fait la loi antiterroriste, la loi de programmation militaire et, en conseil des ministres, il y a un mois, Bernard Cazeneuve est intervenu en présentant un plan global de lutte contre le terrorisme, mettant en place des moyens d’action tout à fait concrets – qui ne sont pas simplement ceux de la loi –, avec des dispositifs d’organisation à l’échelle du territoire et de coordination des services. Le Gouvernement a été très actif et réactif.

Enfin, sans pouvoir vous donner dès à présent un calendrier précis, monsieur Goasguen, je ne crois pas que nous attendrons le mois de décembre pour légiférer en la matière.