Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Je voudrais dire à M. Larrivé et à M. Ciotti qu’il y a deux raisons pour lesquelles nous proposons, de bonne foi, de supprimer l’article 1er.

La première, c’est qu’il y a une solidarité entre les deux parties. Nous l’avons dit, M. le secrétaire d’État l’a dit également, nous acceptons l’idée qui préside à la première partie de l’article et qui consiste à mettre davantage les fournisseurs d’accès devant leurs responsabilités.

Nous adhérons moins à la deuxième partie, qui vise au blocage des sites. D’abord parce que ce ne serait pas très efficace, ensuite parce qu’il faut, à l’évidence – cela résulte aussi de votre intervention, monsieur Ciotti – revoir les raisons pour lesquelles on n’a pas pu appliquer les dispositions anti-sites pédopornographiques. Je pense principalement au coût induit par la loi de 2004 – à raison, bien entendu, du jugement du Conseil constitutionnel. Il faudrait peut-être trouver un autre dispositif.

La deuxième raison pour laquelle nous voulons supprimer cet article, c’est que, même s’agissant de la première partie, nous sommes d’accord sur le principe, mais nous croyons qu’il est fondamental d’avoir une négociation au niveau de l’Union européenne, voire une négociation outre-atlantique…