Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Bien sûr ! Encore faut-il que ce soit sur un texte comparable. Or le texte n’est pas le même.

C’est peut-être la raison pour laquelle le Conseil d’État n’a pas été consulté par les auteurs de la proposition de loi, qui avaient tout loisir de le faire depuis la réforme de 2008. Les oppositions fortes qui peuvent se dégager ne sont pas seulement celles du Conseil d’État. Elles sont celles, permettez-moi de vous le dire en toute confraternité, mes chers collègues, de tous les députés qui sont attachés à une certaine conception des libertés publiques et de la proportionnalité de ce que l’on peut faire.

Je ne prendrai qu’un seul exemple. Je considère pour ma part que le motif légitime qui exonèrerait la consultation habituelle de sites terroristes est extrêmement difficile à définir. On peut très bien considérer qu’une forme de curiosité intellectuelle a encore droit de cité dans ce pays sans criminaliser ou plus exactement sans caractériser de délictueux le comportement de celui qui s’y adonne. Pour toutes ces raisons, je ne crois pas que ce soit en tuant dans l’oeuf les libertés publiques que l’on aboutira à un système efficace. Je le dis d’autant plus fermement que je ne crois pas non plus à la liberté absolue lorsqu’elle en vient à détruire les libertés personnelles ou collectives, comme je l’ai dit tout à l’heure.