Intervention de Guillaume Larrivé

La commission des lois a repoussé cet amendement. Je souhaite formuler deux remarques à l’intention de son auteure. La Cour de cassation, certes, ne s’est pas prononcée sur le délit que nous proposons dans la lignée du projet de loi Mercier. Elle s’est en revanche prononcée sur un délit fortement analogue, comme vous le savez, chère collègue, incriminant la consultation habituelle de sites présentant des images à caractère pédopornographique. C’est à l’occasion d’une QPC portant sur cette disposition très voisine que la Cour de cassation a estimé qu’il n’était pas nécessaire de saisir le Conseil constitutionnel.

Il y a quand même là l’indice qu’une disposition analogue à celle que nous proposons n’est pas contraire à la Constitution, en tout cas aux yeux de la cour suprême de l’ordre judiciaire. Cela ne constitue certes pas un argument d’autorité absolument imparable mais c’est tout de même un élément à prendre en compte dans le débat afin de nuancer la position de la section administrative du Conseil d’État, dont je tiens à rappeler que l’office n’est pas de faire la loi. Nous portons beaucoup de respect, pour de nombreuses raisons, au Conseil d’État, mais à chacun son métier et c’est à nous, législateurs, d’assumer nos responsabilités.

Je suis par ailleurs au regret de devoir vous faire remarquer, madame Bechtel, à vous qui êtes un esprit logique, que l’exposé sommaire de votre amendement est quelque peu contradictoire. En effet, vous me reprochez de proposer une disposition qui serait à la fois « trop peu précise » et « trop étroite ». Il faudrait savoir : est-elle trop large ou trop précise ? Quoi qu’il en soit, il y aurait sans doute eu matière, me semble-t-il, à reprendre la plume et amender de manière constructive notre dispositif pour le consolider.