Intervention de Philippe Goujon

On ne peut pas laisser Mme Bechtel affirmer que nous portons une atteinte excessive à la liberté d’opinion et de communication. Tout d’abord, il existe une justification à y porter une atteinte modérée, qui est la prévention de troubles terroristes. L’atteinte est d’autant plus modérée qu’elle comporte un filtre à deux niveaux dont l’objet est justement de ne pas porter une atteinte disproportionnée à la liberté d’opinion et de communication. Le premier niveau de filtrage est constitué par la distinction entre consultation simple et consultation habituelle, qui répond à votre objection, chère collègue, même si elle est évidemment susceptible de poser problème. Le second niveau résulte de l’exclusion, au sein même de la catégorie de consultation habituelle, des personnes qui y ont recours dans le cadre de leur profession. Les chercheurs que vous avez évoqués ne sont pas concernés, pas davantage que les services de renseignement, les recherches universitaires etc. C’est la raison pour laquelle l’atteinte à la liberté d’opinion et de communication n’est absolument pas disproportionnée.