Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 12 juin 2014 à 9h30
Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Si j’ai bien compris, monsieur le rapporteur, la commission n’a pas examiné cet amendement ?

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