Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 8 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Mission travail et emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

À la demande du Gouvernement, l'article 46 et l'état B, ainsi que l'article 71 sont réservés.

La réserve est de droit.

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