Intervention de Claude Goasguen

Ce discours proposait la déchéance de nationalité. M. Valls la combattait, j’essayais de la défendre mais elle est juridiquement inapplicable en France, comme on le verra. Quelle ne fut donc pas ma surprise en entendant la semaine dernière le même M. Valls affirmer ne pas avoir de problème particulier à l’égard de la déchéance de nationalité ! Avec semblables évolutions, tout est possible et peut-être reprendrez-vous demain, chers collègues de la majorité, les textes que vous combattez aujourd’hui ! Je le souhaite, en tout cas, car ils vont dans le bon sens.

Pour vous rassurer, la déchéance de nationalité est un faux débat. L’avocat que je suis sait très bien que la déchéance de nationalité ne peut conduire à l’apatridie. Une personne jouissant d’une double nationalité qui sera condamnée en France préférera en général les geôles françaises à la perspective de croupir dans des geôles insanes et abandonnera par conséquent sa double nationalité. Il ne lui en restera donc qu’une et l’en déchoir ferait d’elle un apatride, ce qui n’est pas conforme aux conventions internationales. Ne vous fatiguez donc pas trop sur la question, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, car elle est malheureusement ficelée. Constatons en tout cas que M. Valls évolue parfois dans le bon sens, parfois dans le mauvais !