Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du 12 juin 2014 à 9h30
Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

La commission a approuvé cet amendement, pour une raison de principe : la République, c’est la communauté des citoyens. Lorsqu’un de nos compatriotes fait le choix, de sa propre responsabilité, de s’écarter à ce point du pacte républicain qu’il commet un crime ou un délit terroriste, il fait le choix, lui, de ne plus être un compatriote. Et la République est fondée à décider de le déchoir de la nationalité.

Ce que nous disons là, c’est un principe de notre code civil qui est dans le droit positif depuis bien des années,…

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