Intervention de Kader Arif
Séance en hémicycle du 12 juin 2014 à 9h30
Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet — Après l'article 4
Kader Arif, secrétaire d’état chargé des anciens combattants et de la mémoire :
Avis défavorable. Comme je l’ai déjà dit, le Gouvernement s’est engagé à déposer un projet de loi relatif au terrorisme, qui traitera la question de la pénalisation de l’entreprise terroriste individuelle, c’est-à-dire des actes préparatoires.
