Intervention de Guillaume Larrivé

La commission des lois a adopté cet amendement.

En tant que rapporteur, je souhaite vraiment que M. le secrétaire d’État auprès du ministre de la défense nous réponde sur le fond, parce qu’en effet, il y a urgence.

Lorsqu’il était ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy a présenté sur ces bancs à l’automne 2005 la loi – votée en 2006 – sur l’antiterrorisme permettant la création de fichiers alimentés à l’occasion des déplacements internationaux en provenance ou à destination d’États tiers, n’appartenant donc pas à l’Union européenne.

Fort heureusement, depuis huit ans, le ministre de l’intérieur n’est pas resté inactif puisque deux fichiers ont été créés : le fichier national transfrontières, alimenté automatiquement à partir des bandes de lecture optique des documents de voyage, et le fichier SETRADER, système européen de traitement des données d’enregistrements et de réservations, alimenté quant à lui par les données d’enregistrement des passagers aériens dites API.

Il faut aller plus loin en enrichissant ces fichiers des données dites PNR, passenger name record, enregistrées lors de la réservation du titre de transport.