Intervention de Guy Geoffroy

Sans vouloir allonger nos débats, je souhaite vous faire une remarque, monsieur le secrétaire d’État. Cette question des données PNR est régulièrement inscrite à l’ordre du jour des travaux de notre assemblée, depuis plus de dix ans.

Si j’interviens, c’est à la fois au titre de la réunion d’hier de la commission des affaires européennes et de celles de la commission des lois depuis fort longtemps : j’ai eu l’occasion de m’exprimer à de nombreuses reprises, quels que soient les gouvernements, et en parfait accord avec eux sur ce point.

Dans le cadre des négociations sur les accords PNR avec les États-Unis – si l’on peut parler d’ « accords » avec eux – et des dialogues européens, la France a toujours joué un rôle moteur et pilote. Votre rejet de cet amendement donne le sentiment très désagréable pour notre pays qu’il renonce à ce rôle de leader et à ses capacités d’action visant à faire bouger les choses pour permettre à l’Europe de se doter d’un véritable dispositif « PNR », à l’instar des autres grandes nations.

Si nous ne nous sommes pas dotés, à l’échelle européenne, de cette force-là, nous éprouverons beaucoup de difficulté à faire valoir notre point de vue lors de la révision des accords avec l’Australie, le Canada et les États-Unis.

C’est pourquoi, monsieur le secrétaire d’État, je voulais vous faire remarquer, avec tout le respect dû au travail gouvernemental si l’on vous en croit, que vous n’envoyez pas un bon signal sur des dispositions sur lesquelles vous persistez pourtant à dire au nom du Gouvernement – et nos collègues socialistes au nom de la majorité – que vous êtes au fond parfaitement d’accord avec nous.