Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1.
Monsieur le secrétaire d’État, nous sommes en train d’évoquer un sujet très grave et très sérieux.
Le rapporteur a fait un travail très approfondi et le Gouvernement, quant à lui, travaille également à un projet de loi. M. le rapporteur pose à juste titre des questions et demande que le Gouvernement lui apporte des réponses de fond.
Si nous voulons en effet que nos débats, dans cette assemblée, servent à quelque chose, il faut que celui qui est assis au banc du Gouvernement soit en mesure de nous répondre ! Répondre simplement « avis défavorable », cela ne signifie rien, excusez-moi monsieur le secrétaire d’État !